Mentions légales

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Le site web est présenté à la condition que l’utilisateur accepte de ne pas modifier les termes et conditions contenus dans le présent document ; autrement dit, en utilisant ce site web, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation présentées.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Melafani Properties se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions dans lesquelles le site web est présenté. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les dispositions de cette page afin de rester informé des conditions d’utilisation du site web.

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En utilisant le site web, l’utilisateur garantit qu’il ne l’utilisera pas à des fins illégales ou interdites. Il ne pourra pas utiliser le site web de manière à l’endommager, le surcharger ou le désactiver, ni interférer avec l’utilisation de toute autre partie ou fonction. Il ne pourra pas obtenir ni tenter d’obtenir des informations ou contenus qui n’ont pas été intentionnellement mis à disposition ou publiés sur le site web.

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6. RÉSILIATION/RESTRICTION D’ACCÈS

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L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucune association, société, emploi ou relation entre l’utilisateur et le site web et, par conséquent, avec le présent accord ou l’utilisation du site web. L’action de Melafani Properties en vertu du présent accord est soumise aux lois et procédures légales en vigueur, et rien de ce qui figure dans le présent accord ne révoque les droits du site web de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales ou légales relatives à l’utilisation du site web.
Si une partie du présent accord est jugée invalide, inapplicable ou contraire à la loi, cette partie invalide sera remplacée par une partie valide, appropriée et reflétant au plus près l’intention originale, et le reste de l’accord demeurera en vigueur. Le présent accord constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Melafani Properties concernant le site web et remplace toutes les communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Melafani Properties concernant le site web. Une version imprimée du présent accord et de toutes les informations contenues dans le formulaire électronique peut être exigée dans les procédures judiciaires et administratives liées au présent accord.

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8. MARQUES DÉPOSÉES

Tous les services et marques de Melafani Properties sont déposés.

9. LOI APPLICABLE

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