{"id":5062,"date":"2025-12-01T10:54:21","date_gmt":"2025-12-01T10:54:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.melafaniproperties.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-15T19:30:41","modified_gmt":"2026-10-15T19:30:41","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.melafaniproperties.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>

1. ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET Melafani Properties<\/h4>

Le site web est compos\u00e9 d’un ensemble de pages.
Le site web est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la condition que l’utilisateur accepte de ne pas modifier les termes et conditions contenus dans le pr\u00e9sent document ; autrement dit, en utilisant ce site web, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/h4>

Melafani Properties se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les conditions dans lesquelles le site web est pr\u00e9sent\u00e9. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les dispositions de cette page afin de rester inform\u00e9 des conditions d’utilisation du site web.<\/p>

3. REDIRECTION VERS D’AUTRES SITES WEB<\/h4>

Le site web peut contenir des liens vers des sites web externes. Les sites web vers lesquels l’utilisateur est redirig\u00e9 ne sont pas sous le contr\u00f4le de Melafani Properties, et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de tout site web vers lequel il est redirig\u00e9, y compris toute limitation d’une redirection contenue dans un site web redirig\u00e9, ou les modifications ou mises \u00e0 jour de tout site web redirig\u00e9. Le site web vous propose ces liens uniquement par commodit\u00e9, et leur inclusion n’implique ni l’approbation par Melafani Properties du site web visit\u00e9 ni aucune association avec ses exploitants.<\/p>

4. UTILISATION ILL\u00c9GALE OU INTERDITE<\/h4>

En utilisant le site web, l’utilisateur garantit qu’il ne l’utilisera pas \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites. Il ne pourra pas utiliser le site web de mani\u00e8re \u00e0 l’endommager, le surcharger ou le d\u00e9sactiver, ni interf\u00e9rer avec l’utilisation de toute autre partie ou fonction. Il ne pourra pas obtenir ni tenter d’obtenir des informations ou contenus qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 intentionnellement mis \u00e0 disposition ou publi\u00e9s sur le site web.<\/p>

5. EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>

Les informations, logiciels, produits et services inclus dans le site web ou disponibles par son interm\u00e9diaire peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques, et des modifications y sont apport\u00e9es p\u00e9riodiquement. Le site web et\/ou les fournisseurs peuvent apporter des am\u00e9liorations ou des modifications au site web \u00e0 tout moment.
Melafani Properties et\/ou les fournisseurs d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la fiabilit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’exactitude des informations, programmes, produits, services, images et graphiques contenus dans le site web, ainsi que quant \u00e0 leur utilisation abusive, ceux-ci \u00e9tant fournis \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb, sans garantie ni condition d’aucune sorte.
Le site web de Melafani Properties et\/ou les fournisseurs excluent toutes garanties et conditions relatives \u00e0 ces informations, programmes, produits, services, images et graphiques, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualit\u00e9 marchande et d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.<\/p>

6. R\u00c9SILIATION\/RESTRICTION D’ACC\u00c8S<\/h4>

Melafani Properties se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 l’acc\u00e8s de l’utilisateur au site web et aux services associ\u00e9s, ou \u00e0 une partie de ceux-ci, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis ni justification. Toute action d’\u00ab utilisation ill\u00e9gale \u00bb du site web au sens du pr\u00e9sent accord est r\u00e9gie par le droit espagnol pour tout litige relatif \u00e0 l’utilisation du site web. L’utilisation du site web est interdite dans toute juridiction o\u00f9 le pr\u00e9sent accord n’est pas applicable \u00e0 toutes les parties au pr\u00e9sent accord et aux conditions, y compris le pr\u00e9sent paragraphe.
L’utilisateur reconna\u00eet qu’il n’existe aucune association, soci\u00e9t\u00e9, emploi ou relation entre l’utilisateur et le site web et, par cons\u00e9quent, avec le pr\u00e9sent accord ou l’utilisation du site web. L’action de Melafani Properties en vertu du pr\u00e9sent accord est soumise aux lois et proc\u00e9dures l\u00e9gales en vigueur, et rien de ce qui figure dans le pr\u00e9sent accord ne r\u00e9voque les droits du site web de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales ou l\u00e9gales relatives \u00e0 l’utilisation du site web.
Si une partie du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e invalide, inapplicable ou contraire \u00e0 la loi, cette partie invalide sera remplac\u00e9e par une partie valide, appropri\u00e9e et refl\u00e9tant au plus pr\u00e8s l’intention originale, et le reste de l’accord demeurera en vigueur. Le pr\u00e9sent accord constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Melafani Properties concernant le site web et remplace toutes les communications et propositions ant\u00e9rieures, qu’elles soient \u00e9lectroniques, orales ou \u00e9crites, entre l’utilisateur et Melafani Properties concernant le site web. Une version imprim\u00e9e du pr\u00e9sent accord et de toutes les informations contenues dans le formulaire \u00e9lectronique peut \u00eatre exig\u00e9e dans les proc\u00e9dures judiciaires et administratives li\u00e9es au pr\u00e9sent accord.<\/p>

7. AVIS DE DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUE (COPYRIGHT)<\/h4>

Tout le contenu pr\u00e9sent sur le site web, tel que textes, images, graphiques, sons, vid\u00e9os, animations, t\u00e9l\u00e9chargements, ainsi que leur mode de pr\u00e9sentation, la structure du site web et la disposition des \u00e9l\u00e9ments, est soumis aux droits d’auteur de notre marque, sauf indication contraire.
Aucune licence ni aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 n’est accord\u00e9 sur les informations pr\u00e9sentes sur le site web ; par cons\u00e9quent, le contenu du site web ne peut pas \u00eatre reproduit. Aucun contenu pr\u00e9sent sur le site web ne peut \u00eatre copi\u00e9, distribu\u00e9, modifi\u00e9 ou plac\u00e9 sur un autre site web sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la marque.<\/p>

8. MARQUES D\u00c9POS\u00c9ES<\/h4>

Tous les services et marques de Melafani Properties sont d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>

9. LOI APPLICABLE<\/h4>

Cette page et les conditions d’utilisation qu’elle contient ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. En cas de divergence ou de conflit dans l’interpr\u00e9tation des informations, l’affaire sera soumise au tribunal espagnol comp\u00e9tent pour examen.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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